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Le Royaume | Serveur Freebuild en survie pour chill un max ! [Premium | 1.17.1]

Contrat général de vente et d'utilisation

VUE D’ENSEMBLE

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font référence à Le Royaume. Le Royaume propose ce site web, y compris toutes les
informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur,
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énoncés ici. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez
dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions
Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y
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s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux
utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands,
et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en
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Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les
Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les
services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont
considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les
nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également
assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la
version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur
cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute
partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour
et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page
régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue
du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une
acceptation de votre part de ces modifications.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous
avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous
nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre
charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée
est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer
les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits
d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature
destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute
personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à
l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non
chiffrée, et cela sous-entend des transmissions sur divers réseaux; et des
changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion
des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant
la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier,
vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou
un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est
fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet
accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas
exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et
ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans
consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et
actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à
votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces
informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif
seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment,
mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous
acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à
tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu
du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous
ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du
Service. 

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou
services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou
services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet
de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour. Nous avons fait de
notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos
produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage
des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans
toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute
personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit
au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou
service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits
peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous
réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de
produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la
qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous
avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera
corrigée.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par
personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes
passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des
commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où
nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de
vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de
téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de
limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir
de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations
de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes
passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et
vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et
dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si
nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous
exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous
fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune
garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous
n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils
facultatifs de tiers. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre
propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions
auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s). Nous pourrions
aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site
(incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et
ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient
inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur
ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites,
et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site
web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne
sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de
biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en
rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des
tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute
transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les
produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour
participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées
créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en
ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous
accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de
distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous
nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devront pas être tenus de maintenir la
confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout
commentaire fourni; de répondre aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons
aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous
estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété
intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à
écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits
d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits
personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne
contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensive ou obscène, et qu’ils ne
contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui
pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout
autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être
quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en
erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous
les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune
responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou
que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui
pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui
pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,
aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous
réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de
mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information
dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans
préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas
tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout
autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si
requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur
tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les
informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à
jour.

 

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: à des fins illégales; pour inciter des
tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance
régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces
parties; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider
ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de
l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour téléverser ou transmettre des
virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web
associé, indépendant, ou d’Internet; pour recueillir ou suivre les renseignements
personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); à des fins
obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité
de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de
résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les
utilisations interdites.

 

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service
sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les
résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou
fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des
périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au
préalable. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité
à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services
qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de
notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans
représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y
compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande,
d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Le Royaume, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,
contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en
aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages
directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque
nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,
d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils
soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou
autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou
quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du
Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout
contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par
le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce
que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera
limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Le Royaume, notre société-mère,
nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants,
concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés,
quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite
par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de
votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins
être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres
dispositions restantes.

 

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation
resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. Ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient
résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos
Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule
discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous
conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous
pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous
resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci
étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de
ceux-ci).

 

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas
constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce
site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous
et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications,
propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et
nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie
rédactrice.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le
biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois
en vigueur à .

 

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule
discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre
site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont
été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de
toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue
une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous
être envoyées à contact@leroyaume.be

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